Reflexos
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N° 001 - Varia

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Emanuele Carvalheira De Maupeou

Crimes et châtiments d’esclave au Brésil du XIXème siècle ─ Législation, coutume et contradictions dans la période de crise finale du système esclavagiste national

Résumé

Au moment de l’indépendance, le Brésil choisit un chemin différent de celui de la plupart des pays du continent américain. En effet, la particularité du processus brésilien débute en 1808, avec le transfert de la Cour et de la famille royale portugaise vers la ville de Rio de Janeiro, suite aux guerres napoléoniennes en Europe. A partir de ce moment, le Brésil devient le centre du royaume portugais et finit par être promu – de la condition de colonie – à celle de Royaume uni avec le Portugal en 1815.

Texte intégral

Introduction

1Au moment de l’indépendance, le Brésil choisit un chemin différent de celui de la plupart des pays du continent américain. En effet, la particularité du processus brésilien débute en 1808, avec le transfert de la Cour et de la famille royale portugaise vers la ville de Rio de Janeiro, suite aux guerres napoléoniennes en Europe. A partir de ce moment, le Brésil devient le centre du royaume portugais et finit par être promu – de la condition de colonie – à celle de Royaume uni avec le Portugal en 1815.

2Dans le contexte des indépendances latino-américaines, cette particularité a permis aux élites régionales coloniales brésiliennes de s’unir autour de la figure centralisatrice du roi et promouvoir une émancipation sans grandes ruptures avec la société coloniale. C’est ainsi qu’avec la proclamation de l’indépendance en 1822, on assiste à un processus qui s’est déroulé sans guerre civile, sans division du territoire et avec le maintien de la monarchie et de l’esclavage dans tout le territoire de la jeune nation. C’est d’ailleurs le fils du roi João VI du Portugal qui devient le premier empereur du Brésil indépendant : D. Pedro I.

3Cependant, si telle indépendance semble bâtie sous le signe de la continuité, le projet des élites brésiliennes était de construire une nation « moderne » et « civilisée », avec des lois qui suivaient les principes des Lumières et du libéralisme en expansion dans les nations les plus riches de l’Europe, telles la France et l’Angleterre. En effet, l’indépendance signifiait également un rejet des Portugais – représentants de l’ancienne métropole, vue maintenant comme archaïque – et la recherche d’un nouveau modèle, synonyme de modernité et de progrès. Cependant, outre le désir d’identification des élites avec le « monde civilisé », la rupture avec le passé colonial ne s’est pas faite du jour au lendemain.

4C’est ainsi que, au cours du XIXe siècle, le Brésil a expérimenté un double mouvement impliquant à la fois la rupture et la continuité avec son passé colonial. La combinaison de ces deux forces a eu des conséquences dans la manière des Brésiliens de construire les lois et les institutions juridiques de leur pays. En effet, le XIXe siècle est marqué par la fondation de la culture législative brésilienne. Il s’agit donc d’une culture juridique qui a combiné des éléments d’une société traditionnelle et hiérarchisée avec des notions libérales, comme celle de la propriété privée, de la liberté individuelle et de l’égalité, entre autres.

5Les contradictions de cet agencement de rupture et de continuité peuvent être plus particulièrement perçues dans la façon que les lois du pays ont traité la question de l’esclavage. En effet, les législateurs brésiliens ont dû faire face à un grand dilemme au moment de rédiger les lois : comment concilier le libéralisme avec l’esclavage.

6De surcroît, dans un pays où la pratique esclavagiste s’était infiltrée dans toutes les régions et dans tous les domaines de la société, l’abolition a été un long processus. Entre la pression internationale pour l’émancipation des captifs et l’attachement des élites nationales à l’utilisation de cette main-d’œuvre, le Brésil a choisi une abolition graduelle à partir d’une série de lois qui ont été promulguées pendant la deuxième moitié du XIXe siècle. Parmi les principales, il est possible de citer la loi Eusébio de Queirós qui a interdit la traite Atlantique en 1850 ; la loi dite du « Ventre Libre » de 1871, qui déclarait libres tous les enfants de parents esclaves nés à partir de la date de promulgation ; la loi du « Sexagénaire » de 1885 qui affranchissait tous les esclaves de plus de soixante ans ; et finalement la « Lei Áurea » qui a libéré tous les captifs du pays en 1888. Par l’adoption de cette stratégie, le Brésil a pu retarder l’abolition définitive jusqu’à 1888, ce qui lui a valu le titre navrant de dernier pays indépendant de toute l’Amérique à interdire l’esclavage.

7A partir de ces considérations, l’objectif de cet article sera de montrer, face aux contradictions entre libéralisme et esclavage, le traitement prévu pour les captifs par la loi brésilienne. Dans un premier temps, seront présentées les grandes lignes de la législation concernant les esclaves ; dans un deuxième temps, l’intérêt sera de montrer, à partir de résultats obtenus par différents historiens, l’impact de cette législation dans la pratique judiciaire brésilienne du XIXe siècle.

Législation et esclavage dans la période coloniale

8Pendant la période coloniale, ce sont les Ordonnances Philippines1 qui ont fonctionné comme code de lois au Brésil. Ces textes considéraient le captif comme un bien meuble pouvant être traité comme tous les autres biens de cette nature. À part cette définition de l’esclave en tant que bien, la législation portugaise, à quelques exceptions près, ne réglementait pas la pratique ni les modalités de l’esclavage dans ses colonies. Il s’agissait, en fait, d’une législation qui limitait l’interférence de l’Etat dans la relation maître/esclave.

9Dans la pratique quotidienne, une telle législation donnait souvent à chaque maître la totale liberté pour juger, punir et traiter ses esclaves selon sa volonté et son jugement personnel. De plus, la propre organisation de la société coloniale favorisait cette pratique. Il s’agissait d’une société rurale, basée sur le trinôme grande propriété, monoculture et travail esclave qui promouvait le développement du pouvoir personnel et de l’autorité des propriétaires de terres et d’esclave. Dans une telle organisation, les autorités portugaises qui siégeaient dans les villes n’avaient quasiment aucun contrôle sur les maîtres de la terre, véritables représentants du pouvoir dans le quotidien colonial

10Face à l’absence quasi totale de réglementation de l’Etat portugais, c’est donc la pratique coloniale qui a défini comment un esclave devait être traité et puni par son maître. Cette définition est passée par la construction de tout un système de contrôle et de punition basé sur la violence, qui était socialement acceptée et qui légitimait la pratique esclavagiste dans le quotidien. Cependant, la reconnaissance sociale de la pratique des châtiments d’esclaves impliquait une notion de justice et de modération. Appliqué à ces conditions-là, le châtiment jouait un rôle social de discipline et d’éducation. A son tour, la punition injuste et excessive provoquait le mécontentement et la révolte. Punir l'esclave qui avait commis une faute n'était pas seulement un droit mais une obligation du maître. Cela était reconnu par les esclaves eux-mêmes, mais ne voulait pas dire que les sanctions étaient acceptées par ceux-ci2. En fin de compte, le système de châtiment que la société coloniale a mis en place avait le rôle non seulement de punir et d’éduquer, mais aussi de différencier les hommes libres des hommes esclaves.

11On perçoit donc que la violence a été l’une des caractéristiques marquantes du système esclavagiste. Un tel système a donc fini par construire tout un ensemble de pratiques répressives destinées exclusivement aux captifs. Tout d’abord, le châtiment par excellence réservé aux esclaves était le fouet. Traditionnellement il s’agissait d’un piquet installé au centre de la propriété rurale, où le captif recevait des coups de fouet infligés par le capitão do mato3 sous les ordres du maître de moulin et sous le regard des autres esclaves. Cette pratique était aussi très répandue dans les milieux urbains, et avait lieu sur la place centrale, au Pelourinho. Dans les villes le fouettement était généralement appliqué par les représentants des autorités de justice.

12Cependant, il s’est développé également toute une série d’instruments de capture, punition et torture destinés exclusivement aux esclaves. Artur Ramos4, a été le premier à systématiser les pratiques et les instruments de châtiments utilisés pendant l’esclavage. Selon lui, il existait trois catégories d’instruments. La première correspondait aux appareils destinés à la capture des esclaves fugueurs et incluait toutes sortes d’entraves, telles les chaînes, les boulets, les carcans et les menottes. Le deuxième groupe correspondait aux outils de torture comme les férules, les masques et les fouets. Finalement, les instruments d’humiliation incluaient la marque au fer sur le visage et les plaques avec des inscriptions infamantes. Leur utilisation variait selon la gravité de la faute et l’humeur du maître et pouvait déformer le corps des esclaves. Même s’il existait une certaine notion du « châtiment juste », les excès ont toujours existé. D’ailleurs, le nombre d’esclaves déformés par les châtiments n’était pas du tout insignifiant, comme l’indiquent les annonces des journaux5 du XIXe siècle.

Indépendance, législation et esclavage

13Après l’Indépendance est venu le moment de la mise en place de tout le système législatif brésilien. La première Constitution du pays – promulguée en 1824 sous l’influence de la Révolution Française et de l’Indépendance des Etats-Unis – est pour cette raison très marquée par le libéralisme. Ce document met bien en valeur les droits individuels, telles la liberté, l’égalité, la propriété et la sécurité. D’ailleurs sur la liberté, la Constitution est claire : « A Lei será igual para todos, quer proteja, quer castigue, e recompensará em proporção dos merecimentos de cada um »6.

14Pour suivre cette logique libérale, la Charte de 1824 ne pouvait donc pas légiférer sur la question de l’esclavage. Celui-ci restait un thème absent dans le document, sans définition, restriction ou réglementation. De ce fait, c’est uniquement sur la base du droit à la propriété que l’esclavage est maintenu sur le territoire brésilien. C’est donc par le silence que la première Constitution du pays maintien l’esclavage dans tout le territoire de la jeune nation. De cette façon, c'est-à-dire par l’omission, elle finit par réaffirmer la tradition coloniale selon laquelle le captif était seulement une chose, la propriété de quelqu’un, obligée de travailler pour son maître sans rien recevoir en échange. Selon cette définition, pour la loi civile brésilienne l’esclave n’était pas un sujet de droit puisqu’il était un patrimoine.

15En théorie, un esclave n’achetait pas, ne vendait pas, ne louait pas, n’héritait pas et ne faisait pas de testament, tout simplement parce qu’il ne pouvait pas avoir d’argent, ni aucune autre forme de biens propres. Toutefois, au fil du temps, le quotidien esclavagiste a développé toute une série de mœurs et de pratiques qui ont fini par devenir des droits coutumiers. Ainsi, il existait une notion socialement acceptée de ce qui était juste et attendu autant pour les maîtres que pour les esclaves. Un seigneur qui ne respectait pas ces « droits » était considéré par ses esclaves comme un « méchant maître ». Il existait une espèce « d’accord » établi entre maître et esclave dans lequel il y avait la reconnaissance de certaines pratiques, droits et devoirs pensés comme légitimes par les deux parties.

16Cet « accord » éloignait donc la pratique quotidienne de l’esclavage de la définition traditionnelle de l’esclave comme une chose. Dans le quotidien, par exemple, souvent les esclaves avaient obtenu le droit d’avoir de l’argent grâce à des activités parallèles à celle de captif. Entre autres mœurs répandues se trouvait le droit de cultiver un petit lopin de terre, de constituer une famille, d’épargner son propre argent et celui de vendre sa petite production agricole. De même dans les villes, l’esclave de ganho – captif qui louait ses services à son maître à un prix fixe et qui retrouvait ainsi une certaine liberté pour accumuler de l’argent – était très courant. Toutes ces pratiques variaient selon les régions, mais existaient autant dans les villes que dans les campagnes et étaient utilisées par les esclaves comme un moyen de gagner, peu à peu, l’argent qui leur permettrait d’acheter leur liberté.

17On perçoit donc que la définition traditionnelle – l’esclave est un être humain dépourvu de liberté et de propriété – ne rendait plus compte de la réalité. D’ailleurs, cette réalité changeait rapidement, et exigeait de plus en plus une réglementation concernant les esclaves, partie considérable de la population du pays. En outre, il s’agissait d’une période de développement des centres urbains, ce qui impliquait une grande concentration de la population captive dans les villes et exigeait, aux yeux des autorités, un contrôle plus organisé de la part de l’Etat. En 1821, Rio de Janeiro avait déjà une population esclave qui représentait presque la moitié de la population totale de la ville (46,77%)7, ce qui faisait de la capitale de l’Empire la plus grande ville esclavagiste des Amériques de la période. Cette forte concentration de population captive se reproduisait dans toutes les grandes villes du pays, telles Salvador et Recife, et inquiétait les élites qui cherchaient à encadrer ces « populations dangereuses ».

18L’urbanisation a permis aussi la croissance accélérée des couches moyennes urbaines. Ces couches, formées par de jeunes diplômés, légitimaient le pouvoir public comme une force de contrôle de la population esclave du pays. Ainsi, sous la direction des représentants de cette nouvelle population urbaine, la police et la justice ont tenté d'agir afin d’élargir la portée du pouvoir de l’Etat. En effet, si le jugement des esclaves avait été une affaire du domaine privé pendant toute la période coloniale, avec l’indépendance du pays, un contrôle de la part de l’Etat devenait de plus en plus nécessaire8.

19De surcroît, l’augmentation de la criminalité esclave dans tout le pays provoquait une grande peur chez l’élite blanche. L’exemple de Haïti était récent et inquiétait les propriétaires, surtout avec la multiplication des révoltes, autant dans les campagnes que dans les villes brésiliennes9. Outre les émeutes, les fuites, la formation de quilombos10 et les actes de violence individuelle se multipliaient dans tout le pays.

20Finalement, la forte pression internationale, surtout anglaise, pour la fin de la traite atlantique et de l’esclavage, força le Brésil à adopter, lui aussi, une législation concernant l’esclavage, même si celle-ci ne fut pas toujours respectée. En 1830, par exemple, suite à la pression anglaise, le Brésil finit par interdire la traite atlantique. Cependant, cette loi n’a pas eu d’impact sur la pratique puisque de grandes quantités d’esclaves continuèrent à arriver dans les ports du pays. C’est seulement en 1850, avec la Loi Eusébio de Queirós, que le Brésil fut vraiment obligé de céder à la pression internationale et mit fin au commerce atlantique d’esclave.

21Pour toutes ces raisons, une législation sur l’esclavage se faisait donc nécessaire. Ainsi, face au silence de la Constitution, la tache est retombée surtout sur le Code Criminel de 1830 et le Code de Procédure Criminelle de 1832. Cette législation naît en garantissant au captif d’être soumis aux mêmes lois appliquées aux hommes libres. Ainsi, selon les règles de ce droit pénal, l’esclave n’était d’aucune manière exclu par la loi qui punissait les individus libres. En termes pratiques, la définition juridique de l’esclave en tant que propriété cessait d’être valide au moment où il commettait un crime. Dans le droit civil, l’esclave était un bien, tandis que dans le droit pénal l’esclave était considéré comme un être humain. Les législateurs du XIXe siècle étaient conscients qu’exclure le captif du Code Pénal impliquait l’imputer sa faute à quelqu’un d’autre (en l’occurrence, à son maître), ce qui n’était pas, bien sûr, de l’intérêt de l’élite blanche. Par cette contradiction de la loi l’esclave, qui était considéré comme un bien meuble, propriété de quelqu’un, devenait une personne au moment où il commettait un crime. Comme l’affirme Keila Grinberg,

Juridiquement les esclaves étaient en fait à la fois des choses et des personnes. En accord avec le droit impérial brésilien, issu du droit colonial portugais, l’esclave était considéré comme une chose et, à ce titre, privé de droits politiques ou civils. (…) Pourtant, ces mêmes lois qui permettaient à un homme de posséder un autre homme en pleine propriété (…) considéraient aussi que l’esclave devait répondre personnellement pour les crimes qu’il viendrait à commettre. Ainsi, selon la loi pénale, l’esclave était une personne responsable de ses actes. Il pouvait être poursuivi par la justice, jugé et condamné aux peines prévues par le Code pénal.11

22Cependant le Code Pénal ne prenait pas en compte les esclaves seulement en condition d’accusé. Tout d’abord le captif a été admis dans la condition de témoin. Mais également il pouvait être une victime d’un autre esclave voire même d’une personne libre. Même le traitement du maître vis-à-vis de son captif commence aussi à être pris en compte par la justice. Désormais, la loi n’autorisait plus les maîtres à avoir droit de vie et de mort sur leurs esclaves et punissaient ceux qui les châtiaient exagérément.

23Toutefois, si le Code pénal prenait en compte personnes libres et esclaves, le traitement réservé aux deux groupes n’était pas le même. Certes il n’y avait pas une classification spéciale pour les crimes d’esclaves, mais existaient des modalités de peines réservées à ces populations. Dès le début, l’esclave a reçu un traitement particulier dans les lois pénales, notamment en ce qui concerne l'application de châtiments corporels. Dès le Code Criminel de 1830, la peine du fouet lui est destinée exclusivement. D’ailleurs, comme le confirme l’article 60, la peine de fouettement non seulement était appliquée exclusivement aux esclaves, mais elle était fortement préconisée parmi les peines possibles, à exception de la peine de mort ou celle des travaux forcés :

Se o réu for escravo, e incorrer em pena que não seja capital ou de galés, será condenado na de açoites, e, depois de a sofrer, será entregue a seu senhor, que se obrigará a trazê-lo com um ferro, pelo tempo e maneira que o Juiz designar. O número de açoites será designado na sentença, e o escravo não poderá levar por dia mais de cinqüenta açoites12.

24Cette peine est clairement un héritage de la pratique coloniale du châtiment. D’ailleurs, elle a continué à être appliquée, comme dans la période coloniale, en place publique sous les regards de toute la population, pour servir d’exemple aux autres captifs. Finalement, cette exclusivité dans le châtiment corporel semble être la grande différence, du point de vue de la loi, différenciant les hommes libres des esclaves.

25De même, après la révolte des Malês13, la loi du 10 juin 1835 commence à punir de manière plus sévère les captifs. Selon cette loi l’esclave qui assassinait ou blessait son maître, l’administrateur de la propriété ou des membres de la famille de ceux-ci devait être condamné à la peine de mort. L’objectif de la loi était de différencier les crimes de révolte ou insurrection de ceux issus de la violence quotidienne. En effet, les crimes commis par des esclaves contre d’autres esclaves ou contre des personnes libres pauvres étaient courants, vu que ces deux catégories de population partageaient les mêmes espaces d’habitation et de travail. D’une part, pour ce genre de crime, la justice optait de préférence pour la peine de fouettement, ce qui permettait au maître de récupérer rapidement sa propriété. D’autre part, les crimes d’insurrection représentaient ce qu’il y avait de plus dangereux pour l’élite blanche et pour cette raison, devaient être puni de manière sévère et exemplaire.

26D’ailleurs ces spécificités de la loi concernant les captifs ont produit une division dans le traitement pénal brésilien : d’une part pour les personnes libres le traitement d’inspiration illuministe se basait sur le droit naturel ; d’autre part, les personnes esclaves, en suivant la tradition coloniale, recevaient des châtiments corporels. Ainsi, la reconnaissance de l’humanité de l’esclave du point de vue juridique n’a pas signifié nécessairement une atténuation de la captivité en termes pratiques. Au contraire, cette reconnaissance a produit des peines très dures réservées aux captifs, rappelant la torture, pratique abandonnée par le droit moderne.

27Cependant, malgré les exceptions citées ci-dessus, il n’est pas possible d’affirmer qu’il ait existé au Brésil un code appliqué exclusivement aux esclaves. En effet, la grande majorité des crimes commis par les captifs étaient jugés selon les règles du code des « hommes libres ». Evidemment, il existait des normes plus explicites sur les esclaves, concernant, par exemple, les peines préférables ou l’indemnisation des dommages causés par ses actes. Cependant, ces normes intégraient souvent la législation concernant aussi les personnes libres, ce qui confirmait ce choix des législateurs brésiliens d’inclure les esclaves dans les lois générales du pays.

28En ce qui concerne la fuite, l’action de l’État fut la formation d'une force de police qui avait pour mission ramener les esclaves fugueurs. Après la capture, le rebelle était rendu à son maître. Aucune peine n’était prévue par la loi, ce qui veut dire qu’en termes pratiques le châtiment restait à la charge du maître, comme pendant la période coloniale. Ces forces policières étaient souvent formées par des Noirs et Métis, parmi lesquels se trouvait un grand nombre d’affranchis et même d’esclaves.

29Cependant les lois brésiliennes n’ont jamais eu une connotation raciale, comme dans d’autres pays du continent (tels les États-Unis). D’ailleurs la Constitution de 1824 considérait comme « citoyen brésilien » sans distinction les fils d’esclaves nés libres ou affranchis. Cela ne veut pas dire que la question raciale n’était pas un sujet à l’ordre du jour pour les élites dans un pays où la population libre descendante d’esclave augmentait de façon significative. Cependant, au Brésil, la question raciale a été traitée comme un problème social et c’est par le biais du contrôle social que la répression policière s’est faite contre les populations libres de couleur.

30Il a existé une politique de contrôle des populations considérées comme des « couches dangereuses », la plupart du temps formée par des individus métis et noirs. Pourtant à aucun moment la loi n’a ouvertement adopté la race comme seul critère de répression. D’autres critères étaient pris en compte dans la pratique répressive quotidienne, comme la position sociale de l’individu, le comportement, la profession, l’éducation, etc. Pour contrôler ces populations, les crimes sans victimes, comme le vagabondage, l'ivrognerie et le désordre, ont été les plus couramment utilisés. De cette façon, la justice et la police pouvaient contrôler et même criminaliser les actions des descendants d’esclaves, et, ainsi, les garder sous étroite surveillance.

La loi et la pratique quotidienne

31Quel est l’impact d’une telle législation dans la relation quotidienne établie entre maîtres et esclaves, traditionnellement basée sur le pouvoir personnel ? De même, quel était l’intérêt de condamner un captif à la peine de mort ou à la prison et de cette façon, non seulement priver le maître de sa propriété, mais promouvoir la lapidation du patrimoine de celui-ci ?

32Plusieurs recherches basées sur une documentation judiciaire ont traité de l’impact de la législation dans la pratique quotidienne14. Avec plus au moins de variation selon les régions travaillées, les recherches ont perçu quelques traits dans la pratique et l’utilisation de la justice par les maîtres et les esclaves dans le Brésil du XIXe siècle.

33De manière générale, les esclaves pouvaient être poursuivis par la justice dans trois cas différents. Tout d’abord, la plus grande quantité de délits commis par eux était des vols, des disputes et des assassinats contre d’autres captifs, des affranchis ou des libres pauvres, c’est à dire contre des personnes avec qui ils partageaient les mêmes espaces quotidiens. Ensuite, un esclave qui fuyait était poursuivi par une force policière chargée de la capture des esclaves fugueurs. Cependant, comme il a été vu, la justice ne prévoyait aucune punition spécifique pour la fuite, mais seulement que le fugueur devait être livré à son maître. Finalement, il existait les délits contre la condition de captivité. Ce sont les crimes commis par les esclaves contre le maître, sa famille ou sa propriété. Il s’agit en général de crimes d’insurrection ou d’assassinat, moins courant vu qu’ils étaient les plus durement punis par la justice.

34Ainsi, la plupart des crimes concernant les captifs était liés à des conflits du quotidien. Dans les milieux ruraux, pour ce genre de cas, les maîtres cherchaient tout d’abord à résoudre les conflits dans les limites de leurs propriétés. En effet, la pratique coloniale du châtiment continuait à être un moyen valable pour résoudre les conflits du quotidien. Dans les milieux urbains, les esclaves étaient plus facilement conduits en justice, vu leur proximité avec les autorités. Cependant, dans tous les cas, le recours à la justice apparaissait seulement dans les cas les plus graves qui n’avaient pas pu être résolus autrement. Seulement les crimes d’insurrection ou de grave violence contre le maître étaient systématiquement conduits en justice, car ils représentaient un acte contre la condition de captif. Pour les autres cas, la décision de présenter l’esclave à la justice dépendait beaucoup de la volonté de son maître de le faire.

35Toutefois, l’augmentation de la criminalité captive dans la première moitié du XIXe siècle a poussé les propriétaires à présenter de plus en plus leurs esclaves à la justice. De même, la consolidation des institutions de justice et de police favorisait un plus grand contrôle de la part de l’État.

36Cependant, dans la majorité des cas, les maîtres embauchaient un professionnel pour défendre le captif accusé. En effet, l’objectif du propriétaire était d’éviter une peine de prison à perpétuité ou de mort, ce qui signifierait une perte sèche de sa propriété. Du point de vue des maîtres, la peine préférable était le paiement des dommages causés par le captif, ce qui leur permettait de récupérer rapidement leurs propriétés. La peine de fouettement pouvait aussi être une solution et était souvent choisie quand cela était de l’intérêt du maître.

37Il faut bien voir cette « aide » du propriétaire pour protéger son captif d’une condamnation comme une manière de préserver sa propriété. D’ailleurs, quand la défense de l’esclave n’était pas de l’intérêt du maître, celui-ci pouvait toujours choisir de se débarrasser de sa propriété au moment du jugement, et ainsi éviter une condamnation à payer une indemnité. Juridiquement l’esclave devenait un affranchi et pour cette raison, le seul responsable de ses actes. Du point de vue du captif, ce changement à la condition d’affranchi n’était pas nécessairement positif, ne pouvant plus compter sur aucune aide pour sa défense en justice. Cependant, un esclave était un bien d’une valeur élevée dans la société esclavagiste et avec la pression pour l’abolition, le prix ne faisait qu’augmenter. Ainsi, dans la grande majorité des cas, le propriétaire ne cherchait pas à s’en débarrasser, tout au contraire, il cherchait à récupérer rapidement son bien.

38D’une manière générale, ce qui a été perçu dans les condamnations de captifs c’est qu’il n’y a pas existé une règle fixe. En effet, le type de relation existante entre maître et esclave est devenu un important facteur d’influence de la sentence. L’engagement du maître dans la défense de sa propriété avait un poids dans la décision du juge. Ainsi, la gravité du crime n’était pas synonyme de peine plus dure. Quand l’esclave était important pour son maître et que son crime n’avait pas une connotation de résistance, la justice accordait des peines plus courtes, bien que dures, comme celle du fouettement.

39Par ailleurs, le comportement passé de l’esclave était pris en compte. Les attitudes considérées « socialement » intolérables étaient toujours recherchées par la justice. En effet, quand le juge optait pour une peine plus dure pour un captif, il le faisait basé sur cette notion socialement acceptée de comment un esclave devrait se comporter. La condamnation à mort, par exemple, n’était donnée que dans des cas extrêmes, car elle signifiait la lapidation de la propriété du maître. Dans ce cas, la justice considérait qu’il s’agissait d’un esclave avec lequel le propriétaire ne pouvait plus compter et qui était extrêmement nocif à la société esclavagiste. La peine de mort avait une fonction pédagogique et était utilisée aussi pour montrer aux autres captifs le danger de l’insubordination. D’ailleurs, l’exécution des condamnés à mort était un spectacle public vu par toute la société.

40On perçoit donc qu’il persistait dans la pratique judiciaire ce mélange entre pouvoir public et intérêt privé, c'est-à-dire celui des propriétaires. En effet, le contrôle des esclaves se faisait surtout au niveau local, sous les yeux vigilants de l’élite concernée. Ainsi, non seulement les autorités municipales avaient liberté de légiférer sur le châtiment, mais la pratique judiciaire s’adaptait aux nécessités locales de discipline des esclaves présents dans le quotidien de la ville.

Le droit comme arène de combat

41Un premier regard sur les résultats présentés ci-dessus indique que la mise en place de la structure législative brésilienne n’a pas eu un grand impact sur la pratique quotidienne héritée de la période coloniale. Cependant, aujourd’hui plusieurs historiens défendent l’idée que le droit et le monde juridique jouaient un rôle structurel et structurant dans les sociétés esclavagistes, dans le but de créer et soutenir l’état d’esclavage15. Dans cet ordre d’idée, la mission du droit a été celle de la création d’une structure législative basée sur des concepts juridiques justifiant l’esclavage. Bien sûr, cela a créé des idiosyncrasies et des ambigüités dans la loi et la pratique judiciaire ; cependant, l’historiographie actuelle ne considère plus le droit comme instrument au service uniquement des classes dominantes. Basée sur la théorie d’Edward Thompson16 qui voit dans la loi une arène de lutte, la nouvelle génération de chercheurs brésiliens sur l’esclavage étudie comment différentes valeurs et intérêts se sont opposés et ont crée des interprétations du légal, du juste et du droit. C’est la pratique judiciaire qui devient objet d’étude et dans celle-ci, comment les différents acteurs se battaient pour imposer leurs interprétations de la loi. Les marques de cette dispute sont restées dans la structure légale et jurisprudentielle qui a produit les limites officielles de l’institution.

42C’est l’applicabilité de la loi et de sa signification dans les relations qui se sont construites entre maîtres, esclaves et affranchis qui commencent à intéresser les chercheurs. La façon dont les lois ont été interprétées par les différents sujets en opposition, les arguments cachés des parties concernées, les bases légales ou coutumières des décisions processuelles, sont de plus en plus objet d’analyse.

43En termes pratiques cela signifie que l’esclave et ses représentants légaux faisaient partie de ce jeu juridique. Maintenant, l’esclave n’est plus vu comme une victime passive de la volonté et de l’oppression de ses maîtres, mais comme quelqu’un qui luttait avec les possibilités qu’il avait pour des meilleures conditions de vie. Bien sûr, d’une manière générale, le captif apparaissait comme la partie la plus faible de cette dispute légale, mais cela ne signifiait pas qu’il n’ait pas eu d’espace de négociation. Quelques exemples peuvent être cités. Tout d’abord, la détermination faite par la loi pouvait bénéficier l’esclave. C’est le cas par exemple, quand elle définissait et limitait des règles pour le châtiment et la violence contre le captif. Même si la condamnation restait dure, au moins l’esclave était moins soumis aux explosions de violence du propriétaire. De même, la force des lois coutumières pouvait favoriser un captif socialement considéré comme un « bon » esclave, face à un « méchant » maître. Ce genre d’argument a été de plus en plus pris en compte par les juges. En effet, plus l’abolition s’approchait, plus les captifs ont pu négocier auprès de la justice. Finalement, dans le contexte de la deuxième moitié du XIXe siècle, le droit et la justice deviennent une arme dans la lutte pour l’abolition de l’esclavage. De plus en plus les abolitionnistes les ont utilisés pour obtenir l’affranchissement des esclaves. De même, les juges ont été sensibilisés à cette question et ont émis des jugements en faveur de la libération de ces captifs.

Bibliographie

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Notes de fin numériques :

1 Compilation promulguée par Felipe II, pendant la domination espagnole au Portugal, et confirmée par le roi portugais João IV, en 1643.

2 Silvia Hunold LARA, Campos da violência: escravos e senhores na capitania do Rio de Janeiro, 1750-1808, Rio de Janeiro, Paz e Terra, 1988.

3 Le capitão do mato était un employé de la propriété rurale responsable de la chasse et du châtiment des captifs. En général, le capitão do mato était un esclave affranchi ou un libre pauvre qui vivait dans les terres et sous la dépendance du propriétaire foncier. Le capitão do mato pouvait aussi faire partie d’une force de police qui avait la mission de ramener les esclaves fugitifs.

4 Cite par Clóvis MOURA, Dicionário da escravidão negra no Brasil, São Paulo, EDUSP, 2004. p. 93 et 94.

5 Dans les journaux de la période Impériale, les petites annonces de maîtres à la recherche de captifs fugueurs étaient très courantes. Dans ces textes, il y avait généralement le lieu de la disparition, une offre de récompense pour la capture, ainsi que la description physique de l’esclave.

6 Article 179, paragraphe XIII : « La loi sera égale pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse, et elle récompensera à la proportion des mérites de chacun ». Cité par Juliana Maria Simão SAMOGIN, Direitos Individuais na Constituição de 1824, ETIC, ISSN 21-76-8498, Vol. 3, No 3 (2007). Disponible sur:

7 Luiz Carlos SOARES, O “povo de cam” na capital do Brasil: a escravidão urbana no Rio de Janeiro do século XIX, Rio de Janeiro, Editora 7 letras, 2007. p. 27.

8 Adriana Pereira CAMPOS, Nas barras dos tribunais: direito e escravidão no Espírito Santo do século XIX, Thèse en histoire, Universidade Federal do Rio de Janeiro, IFCS, Rio de Janeiro, UFRJ/IFCS, 2003. p. 178.

9 Seulement dans la province de Bahia, il y a eu au moins trente révoltes d’esclaves entre 1814 et 1835. Cependant, la menace rebelle s’est répétée dans tout le pays. Quelques révoltes peuvent être citées comme celle des Malês dans la ville de Salvador à Bahia en 1835, la Révolte des Carrancas à Minas Gerais en 1833 et la Révolte de Manoel Congo à Rio de Janeiro en 1838. Voir João José REIS e Eduardo SILVA, Negociações e Conflito, a resistência negra no Brasil escravista, São Paulo, Companhia das Letras, 1989.

10 Communautés d’esclaves fugueurs qui ont existé dans tout le Brésil dès le début de la colonisation.

11 Keila GRINBERG, « Esclavage, citoyenneté et élaboration du code civil au Brésil (1855–1917), Cahiers du Brésil Contemporain, 2003, n°53/54, p.101. Disponible sur : http://www.revues.msh-paris.fr/vernumpub/06-Keila%20Grinberg.pdf (consulté en avril 2011).

12 « Si l’accusé est un esclave, condamné à une peine qui n’est pas capitale ni de travaux forcés, il sera condamné au fouettement, et après l’avoir subi, il sera livré à son maître, qui sera obligé de l’emmener par un fer, pendant le temps et la manière que le juge décidera. Le nombre de coups de fouets sera décidé dans la sentence, et l'esclave ne pourra pas recevoir plus de cinquante coups de fouet par jour ». Cité par Clóvis MOURA, Dicionário da escravidão negra no Brasil, op. cit., p. 17.

13 La Révolte des Malês s’est déroulée entre le 25 et le 27 janvier 1835 dans la ville de Salvador de Bahia et a été organisé par des esclaves africains islamisés. La révolte a compté avec la participation de plus de 600 captifs qui ont occupé les rues de Salvador et ont provoqué une grande peur chez la communauté blanche locale. L’objectif des insurgés était l’interdiction du catholicisme, la confiscation et l’assassinat des non-musulmans et l’instauration d’une monarchie islamique. Finalement, une forte répression a mis fin au mouvement qui a marqué la mémoire des classes dominantes du pays. Voir João José REIS, Rebelião Escrava no Brasil - A história do levante dos Malês em 1835, São Paulo, Companhia das Letras, 2003.

14 Il existe un grand nombre de recherches sur la criminalité des captifs dans les différentes régions du pays. Bien sur, il y a eu des variations des résultats obtenus par les différents chercheurs. Ainsi, les tendances présentées dans cet article ne rendent pas compte de toute la réalité du pays, mais ont pour objectif de donner une vision générale des crimes commis par les esclaves. Les résultats ici présentés ont été obtenus à partir des ouvrages cités dans la bibliographie, particulièrement Adriana Pereira CAMPOS, Nas barras dos tribunais: direito e escravidão no Espírito Santo do século XIX, op. cit. et Maria Helena Pereira Toledo MACHADO, Crime e escravidão: trabalho, luta e resistência nas lavouras paulistas, 1830-1888, São Paulo, Brasiliense, 1987.

15 A ce sujet voir Gizlene NEDER (Coord.), « Os estudos sobre a escravidão e as relações entre a História e o Direito », mesa redonda com Gizlene Neder, João Luiz Duboc Pinaud, Márcia Maria Menendes Motta, Ronald Raminelli, Sílvia Lara, Tempo, Vol. 3 - n° 6, Dezembro de 1998. Disponible sur : http://www.historia.uff.br/tempo/artigos_dossie/artg6-2.pdf (consulté en avril 2011)

16 Parmi les ouvrages d’Edward Thompson qui traitent des questions de loi, de droit et de justice, il est possible de citer, Senhores e caçadores: a origem da lei negra, Rio de Janeiro, Paz e Terra, 1987 et Costumes em comum: estudos sobre a cultura popular tradicional, São Paulo, Companhia das Letras, 1998.

Pour citer ce document

Emanuele Carvalheira De Maupeou, «Crimes et châtiments d’esclave au Brésil du XIXème siècle ─ Législation, coutume et contradictions dans la période de crise finale du système esclavagiste national», Reflexos [En ligne], N° 001, Varia, mis à jour le : 10/05/2017, URL : http://revues.univ-tlse2.fr/reflexos/index.php?id=195.

Quelques mots à propos de :  Emanuele Carvalheira De Maupeou

Doctorante
Université Toulouse – Jean Jaurès, FRAMESPA
Emanuele_cm@yahoo.com.br